Évaluation de l'Impact sur le Marché du Travail : Tout ce que vous devez savoir sur la demande d'EIMT
Table des Matières
1. Que se passe-t-il si je perds mon statut implicite ?
2. Puis-je voyager hors du Canada tout en bénéficiant d’un statut conservé ou implicite ?
3. Que se passe-t-il si ma demande est rejetée et que je perds mon statut conservé ou implicite ?
4. Combien de temps puis-je rester avec un statut maintenu ou implicite ?
5. Puis-je passer du statut implicite à la résidence permanente ?
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Vous êtes un employeur au Canada et vous cherchez à embaucher un travailleur étranger ? Ou êtes-vous un travailleur étranger souhaitant venir travailler au Canada ? Si c’est le cas, vous avez peut-être entendu parler du terme » EIMT » (« Etude d’Impact sur le Marché du Travail »). Mais qu’est-ce qu’une EIMT Exactement, et Pourquoi est-il Important ? Voyons cela de plus près.
Qu'est-ce qu'une EIMT ?
Une EIMT est un document délivré par Emploi et Développement social Canada (EDSC) qui évalue l’impact qu’aura un travailleur étranger sur le marché du travail canadien. En d’autres termes, il s’agit d’un moyen pour le gouvernement de s’assurer que l’embauche d’un travailleur étranger n’aura pas d’effet négatif sur les travailleurs canadiens. Il s’agit d’un document par lequel l’employeur demande au gouvernement canadien l’autorisation de recruter un travailleur étranger.
Avant le 1er juillet 2014, il était appelé « AMT » (Avis sur le Marché duTravail).
En quoi Consiste une Demande d'EIMT ?
Pour commencer la procédure d’EIMT, l’employeur dépose une demande auprès de l’EDSC. Dans cette demande, l’employeur doit fournir des informations détaillées sur l’offre d’emploi, y compris les tâches, le taux de salaire et les conditions de travail.
Une fois la demande reçue, EDSC l’évalue pour déterminer si engager un travailleur étranger est nécessaire et si cela aura un impact positif sur le marché du travail canadien. Cela implique la prise en compte de facteurs tels que la disponibilité de travailleurs canadiens pour le poste, le taux de salaire et les avantages offerts au travailleur étranger, ainsi que les conditions de travail.
Si la demande d’EIMT est approuvée, l’employeur reçoit un EIMT favorable, ce qui lui permet d’offrir le poste à un travailleur étranger. Le travailleur étranger utilise l’EIMT favorable pour demander un permis de travail auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
Remplissez le formulaire et découvrez si vous êtes éligible pour demander un EIMT.
Qui peut Demander un EIMT au Canada ?
Employeurs
Tout employeur au Canada qui souhaite embaucher un travailleur étranger peut généralement demander un EIMT, à condition qu’il ne puisse pas trouver un citoyen canadien ou un résident permanent pour pourvoir le poste. Cela inclut à la fois les petites et les grandes entreprises. Cependant, pour être admissible, l’employeur doit démontrer qu’il y a un besoin immédiat de travailleurs et la capacité financière suffisante pour payer son salaire.
Travailleurs Étrangers
Les travailleurs étrangers qui ont reçu une offre d’emploi au Canada et souhaitent travailler dans le pays ont besoin que leur employeur potentiel ait un EIMT favorable afin de pouvoir demander un permis de travail au Canada. Il convient de noter qu’il existe certaines exceptions concernant la demande d’EIMT, notamment le programme de mobilité internationale, qui permet à certains travailleurs étrangers d’entrer au Canada sans EIMT. Toutefois, ce programme repose sur des accords commerciaux internationaux et des accords de réciprocité entre le Canada et d’autres pays sélectionnés. Remplissez le formulaire et découvrez si vous êtes éligible pour demander un EIMT.
Demande d'EIMT : Postes à Hauts et Bas Salaires au Canada
Le processus de demande d’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada peut varier en fonction du type d’emploi offert à un travailleur étranger. Deux catégories principales d’emplois sont considérées dans la demande d’EIMT : les postes à haut salaire et les postes à bas salaire. Mais que signifient exactement ces termes et comment affectent-ils la demande d’EIMT ?
Postes à Haut Salaire
Les emplois à haut salaire sont des emplois dont le salaire est supérieur au salaire médian publié par le gouvernement canadien pour cette profession dans la région où l’emploi en question est situé. Ces emplois exigent généralement un niveau de compétence et d’expérience plus élevé, et la procédure de demande d’EIMT pour les postes à haut salaire nécessite un plan de transition ou un plan de soutien concernant la future résidence permanente du travailleur étranger.
Postes à Bas Salaires
Les postes à bas salaires sont des emplois dont le salaire est inférieur au salaire médian publié par le gouvernement canadien pour cette profession dans la région où l'emploi est situé. La procédure de demande d'EIMT pour les postes à bas salaire implique une évaluation plus approfondie de l'impact que le recrutement d'un travailleur étranger aura sur le marché du travail canadien et des efforts de recrutement déployés pour pourvoir ce poste.
L'employeur sera limité dans le nombre de travailleurs à engager sur la base d'une limite CAP. Le CAP est un calcul en pourcentage du nombre de travailleurs à temps plein et à temps partiel déjà employés par l'entreprise. Le CAP est un calcul en pourcentage du nombre de travailleurs à temps plein et à temps partiel déjà employés par l'entreprise. La demande d'EIMT comprend un examen de la disponibilité des travailleurs canadiens pour le poste, du taux de salaire offert au travailleur étranger et des conditions de travail.
Critères à Remplir par l'Employeur dans sa Demande d'EIMT
Informations sur les Offres d'Emploi
L’une des principales exigences à respecter pour une demande d’EIMT est de disposer d’une offre d’emploi détaillée, comprenant des informations telles que les fonctions du poste, le taux de salaire et les conditions de travail. L'offre d'emploi doit concerner un poste que vous n'êtes pas en mesure de pourvoir avec un citoyen canadien ou un résident permanent.
Efforts de Recrutement
L’employeur doit également fournir la preuve qu’il a déployé des efforts de recrutement pour embaucher des citoyens canadiens et/ou des résidents permanents pour le poste. Il peut s’agir d’une preuve de publication d’offres d’emploi sur divers sites web canadiens, ainsi que d’une démarche auprès d’agences de placement locales. Pour certaines filières, il est obligatoire de publier l’annonce sur un site web destiné aux groupes sous-représentés ou sur des sites web spécialisés. La publicité requise est très spécifique.
Taux de Salaire
Le taux de salaire proposé au travailleur étranger doit être conforme au taux de salaire en vigueur pour cette profession dans la région où se trouve l’emploi. Chaque province est divisée en plusieurs régions et le taux de salaire requis peut varier d’une région à l’autre, même si la province est la même. Ces informations peuvent être obtenues sur le site Internet du Guichet Emplois du gouvernement du Canada, sauf pour le Québec. Pour les employeurs du Québec, le salaire est détaillé dans un guide publié par la province et mis à jour chaque année.
| Province/Territoire | Salaire horaire médian avant le 30 avril 2022 | Salaires horaires médians au 30 avril 2022 |
|---|---|---|
|
Alberta |
$27.28 |
$28.85 |
|
British Columbia |
$25.00 |
$26.44 |
|
Manitoba
|
$21.60 |
$23.00 |
|
New Brunswick |
$20.12 |
$21.79 |
|
Newfoundland and Labrador |
$23.00 |
$24.29 |
|
Northwest Territories |
$34.36 |
$37.30 |
|
Nova Scotia
|
$20.00 |
$22.00 |
|
Nunavut
|
$32.00 |
$36.00 |
|
Ontario |
$24.04 |
$26.06 |
|
Prince Edward Island |
$20.00 |
$21.63 |
|
Quebec |
$23.08 |
$25.00 |
|
Saskatchewan |
$24.55 |
$25.96 |
|
Yukon
|
$30.00 |
$32.00
|
Simplification des Exemptions liées au Demandes d’EIMT
Dans certaines circonstances, il n’est pas nécessaire d’effectuer une EIMT. Voici un aperçu des cas où vous pouvez embaucher un travailleur étranger sans EIMT.
Programme de Mobilité Internationale
Le Programme de mobilité internationale (PMI) est un programme offert par le gouvernement du Canada qui permet aux employeurs canadiens d’engager des travailleurs étrangers sans avoir besoin d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). Le PMI est conçu pour aider les employeurs canadiens à combler les pénuries de main-d’œuvre, à faire venir des talents spécialisés et à promouvoir l’échange de connaissances et d’expertise entre le Canada et d’autres pays. Le programme offre une gamme de permis de travail qui sont exemptés de l’EIMT. Voici quelques-uns des types de permis de travail disponibles :
1- Permis de Travail de Transfert Intracompagnie (TIC) :
Ce permis permet aux entreprises multinationales de transférer leurs employés au Canada pour des missions de travail temporaires. L’employé doit avoir travaillé pour l’entreprise pendant une certaine période et posséder des connaissances spécialisées ou occuper un poste de direction.
2- Permis de Travail en Vertu d'un Accord de Libre-Échange (ALE) :
Ce type de permis de travail permet aux citoyens des pays qui ont conclu un accord de libre-échange avec le Canada de travailler au Canada sans avoir besoin d’un EIMT. Parmi les accords de libre-échange signés par le Canada figurent l’ALENA, l’AECG et l’Accord global et progressif pour le partenariat transpacifique (CPTPP).
3- Permis de Travail Expérience Internationale Canada (EIC) :
Ce type de permis de travail permet aux jeunes de certains pays de travailler et de voyager au Canada pendant deux ans maximum. Le programme EIC comporte trois catégories : Vacances-travail, Jeune professionnel et Stage international.
4- Programme de Volet Mondial pour les Talents (GTS) :
Ce type de permis de travail permet aux employeurs canadiens de faire venir des travailleurs étrangers hautement qualifiés dans certaines professions sans avoir besoin d’une EIMT. Le programme GTS a pour but d’aider les entreprises à pourvoir les postes en forte demande dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STEM).
5- Permis de Travail pour les Demandeur d'Emplois :
Ce type de permis de travail permet aux chercheurs étrangers de travailler au Canada sur une base temporaire pour mener des activités de recherche. Le chercheur doit être employé par un organisme de recherche désigné au Canada.
Il ne s’agit là que de quelques exemples des types de permis de travail disponibles dans le cadre de la PMI. Chaque permis de travail a ses propres critères d’éligibilité et ses propres exigences. Nous vous recommandons de consulter l’un de nos consultants en immigration pour déterminer le type de permis de travail qui convient à votre situation.
Permis de Travail Exempté de l'EIMT
Un permis de travail dispensé de l’EIMT est un type de permis de travail qui permet à un travailleur étranger de venir au Canada sans que l’employeur n’obtienne d’abord une EIMT. Cela signifie que le travailleur étranger peut commencer à travailler au Canada sans que l’employeur ne passe par le processus de demande de l’EIMT.
Comment s'y Retrouver dans le Processus de Demande d'EIMT au Canada
Pour demander une EIMT au Canada, l’employeur doit suivre les étapes suivantes :
Étape 1: Déterminer l'Admissibilité
La première étape du processus de demande d’EIMT consiste à déterminer si vous êtes admissible. Vous devez être un employeur au Canada qui ne peut pas ou a du mal à trouver un citoyen canadien ou un résident permanent approprié pour occuper le poste.
Étape 2: Recueillir d'Information
Avant de pouvoir demander une EIMT, vous devez rassembler un certain nombre d’informations importantes. Il s’agit notamment d’informations sur l’offre d’emploi, telles que les tâches, le taux de salaire et les conditions de travail. Vous devrez également fournir des documents financiers pour démontrer que vous êtes en mesure de payer le salaire et prouver que vous avez fait des efforts de recrutement pour embaucher des citoyens canadiens ou des résidents permanents pour le poste.
Étape 3 : Présenter une Demande d'EIMT
Une fois que vous disposez de toutes les informations requises, vous pouvez présenter votre demande d'EIMT à Emploi et Développement social Canada (ESDC). Vous pouvez le faire en ligne. Les demandes d'EIMT sont soumises à des frais qui doivent être acquittés au moment de la présentation de la demande.
Étape 4: Attendre l'Approbation
Une fois que vous avez soumis votre demande d’EIMT, vous devez attendre qu’elle soit traitée. Le délai de traitement des demandes d’EIMT peut varier, mais vous pouvez compter sur une attente de quelques semaines à plusieurs mois. Une fois que votre demande est assignée à un agent, vous pouvez être contacté pour obtenir des informations supplémentaires ou pour planifier un entretien téléphonique. L’agent prendra une décision finale une fois que toutes les informations et tous les documents auront été fournis et évalués.
Étape 5 : Recevoir la Lettre Relative à l'Approbation de l'EIMT
Si votre demande d’EIMT est approuvée, vous recevrez une lettre d’EIMT positive. Ce document comprend les conditions de l’EIMT, telles que le taux de salaire, les conditions de travail et la durée de l’offre d’emploi. La lettre de décision comprendra les informations relatives à l’employeur, le lieu de travail et le nom du/des travailleur(s). Actuellement, le EIMT est valable 18 mois à compter de la date de sa délivrance, ce qui signifie que l’employeur dispose de ce délai pour soumettre sa ou ses demandes de permis de travail.
Étape 6 : Obtenir un Permis de Travail
Une fois l’EIMT approuvée, le travailleur étranger peut demander un permis de travail fermé pour entrer au Canada. Le travailleur étranger doit soumettre la lettre de l’EIMT positive avec sa demande de permis de travail.
Délai de Traitement de la Demande de l’EIMT
Une des questions que de nombreux employeurs se posent est le délai de traitement de la demande d’EIMT.
Facteurs Affectant le Délai de Traitement
Le délai de traitement d’une demande d’EIMT peut varier en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment le type d’emploi proposé, le lieu de travail et la période de l’année. Voici quelques informations supplémentaires sur certains des facteurs qui peuvent influer sur le délai de traitement :
Type d'Emploi
Service Canada peut traiter les demandes relatives aux professions essentielles plus rapidement que celles relatives aux professions non essentielles. Une profession essentielle est un poste qui a un impact important sur la communauté canadienne, comme les ouvriers agricoles, qui sont nécessaires à la production de nourriture et de produits alimentaires, ou les travailleurs saisonniers qui doivent arriver au Canada pour une certaine haute saison. Une profession non essentielle peut être un poste administratif, par exemple.
Emplacement
Les demandes d’EIMT sont évaluées dans différents centres de traitement, en fonction notamment du volet et de l’emplacement de l’entreprise. Certains centres de traitement sont plus rapides que d’autres. Le traitement des demandes au Québec est généralement plus long que dans les autres centres.
Période de l'Année
Les délais de traitement des demandes d’EIMT peuvent également être influencés par la période de l’année. Par exemple, les délais de traitement peuvent être plus longs pendant la saison haute, comme les mois d’été.
Temps de Traitement Moyen
Bien que le délai de traitement des demandes d’EIMT puisse varier, vous pouvez vous attendre à ce que le processus prenne de quelques semaines à plusieurs mois. Il est important de noter que le délai de traitement des demandes d’EIMT peut changer à tout moment. Il est donc préférable de vérifier les délais de traitement les plus récents lorsque vous déposez votre demande, même s’il ne s’agit que d’une estimation.
Conseils pour Accélérer le Traitement d’une Demande d'EIMT
Pour assurer un traitement plus rapide de la demande d’EIMT, il est important de suivre ces conseils :
- Assurez-vous que votre demande d’EIMT est complète et exacte.
- Fournissez tous les documents requis, tels que la preuve des efforts de recrutement, les annonces d’emploi sur les sites web canadiens pour recruter des citoyens canadiens ou des résidents permanents et les documents financiers.
- Payer rapidement les frais de l’EIMT.
Demandes d'EIMT au Québec
Vous êtes un employeur au Québec et vous cherchez à embaucher un travailleur étranger ? Le processus de demande d’EIMT pour les employeurs du Québec est similaire à celui des employeurs du reste du Canada. Il existe toutefois quelques différences importantes, notamment en ce qui concerne la méthode utilisée pour déterminer le salaire et pour évaluer la demande d’EIMT par Service Canada.
Tout d’abord, il est important de noter que le Québec dispose de son propre programme d’immigration provincial, connu sous le nom de Programme des travailleurs qualifiés du Québec. Ce programme permet aux employeurs du Québec de recruter des travailleurs étrangers dont la demande de résidence permanente a progressé et qui ont reçu leur CSQ (certificat de sélection du Québec) afin d’obtenir un permis de travail sans avoir besoin d’une EIMT. Toutefois, si le travailleur n’est pas admissible au Programme des travailleurs qualifiés du Québec ou s’il n’est pas à l’étape nécessaire de sa demande, vous devrez, en tant qu’employeur, faire une demande d’EIMT auprès du gouvernement fédéral pour obtenir son permis de travail.
Pour toute demande au Québec, les employeurs doivent soumettre une demande provinciale en même temps que la demande fédérale (EIMT). Le nom de la demande provinciale est « Demande de Sélection Temporaire » (DST). Pour traiter l’EIMT, Service Canada se mettra en rapport avec le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec (MIFI) afin d’évaluer les deux demandes en même temps et de prendre une décision finale à leur sujet. Si les demandes sont approuvées, l’employeur recevra une lettre de l’EIMT positive, tandis que le travailleur étranger recevra un Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ). Le travailleur devra joindre les deux documents à sa demande de permis de travail et ils auront la même période de validité.
En ce qui concerne la demande d’EIMT proprement dite, la procédure est la même pour les employeurs du Québec que pour ceux du reste du Canada. Vous devrez remplir le formulaire de demande d’EIMT, fournir tous les documents requis et payer les frais d’EIMT, mais vous devrez également inclure la preuve que la demande provinciale (DST) a été envoyée au MIFI.
Exceptions d’EIMT au Québec
Le Certificat de Sélection du Québec
Si un étranger n’a pas demandé la résidence permanente au Canada, il peut être admissible à une demande de permis de travail propre à l’employeur et exemptée de l’EIMT, en l’occurrence le Certificat de Sélection du Québec (CSQ).
Traitement Facilité de l'EIMT pour les Employeurs Québécois
Emploi et Développement social Canada (EDSC) et le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) permettent aux employeurs de présenter une demande d’EIMT sans avoir à fournir de preuve de leurs efforts de recrutement. Cette voie comprend une liste de professions spécialisées, qui est mise à jour chaque année. Le traitement facilité de l’EIMT inclut les professions en forte demande et les industries qui connaissent des pénuries de main-d’œuvre au Québec.
Travailler avec un consultant en immigration pour une EIMT
Immigration Pros offre bien plus qu’un simple formulaire à remplir. Notre équipe se chargera de l’ensemble du processus de demande d’EIMT, depuis la détermination de la filière appropriée pour votre entreprise jusqu’au remplissage et à l’envoi de la demande.
Nos services d’EIMT comprennent :
Accompagnement dans le processus de demande de l'EIMT
Publication d'offres d'emploi et d'annonces conformément aux exigences du gouvernement
Orientation pour la compilation de tous les documents nécessaires
Assistance dans la communication avec le gouvernement
Nous proposons également des services distincts pour aider les nouveaux employés à demander un permis de travail une fois que l’accord sur le marché du travail a été approuvé.
Vous recherchez des travailleurs étrangers qualifiés pour votre entreprise ?
FAQ pour les Demandes d'EIMT:
Les demandes d’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) sont soumises à Emploi et Développement social Canada (EDSC). La demande peut être soumise en ligne via le portail de l’employeur.
Pour envoyer une demande d’EIMT par l’intermédiaire du portail de l’employeur, ce dernier doit créer un compte et fournir des informations sur l’offre d’emploi, le travailleur étranger et l’entreprise. L’employeur devra également payer les frais de l’EIMT et présenter tous les documents justificatifs requis.
À partir de 2023, les frais de demande d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) au Canada s’élèveront toujours à 1 000 CAD par travailleur. Ces frais ne sont pas remboursables et doivent être payés par l’employeur au moment de la soumission de la demande. En 2023, les frais pour une demande d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) au Canada s’élèveront toujours à 1 000 dollars canadiens par travailleur. Ces frais ne sont pas remboursables et doivent être payés par l’employeur au moment de la soumission de la demande. Toutefois, le montant de la redevance peut varier en fonction du type d’EIMT demandé et du nombre de travailleurs embauchés. Pour certaines filières ou dans certaines situations spécifiques, les employeurs peuvent être exemptés du paiement de la taxe gouvernementale.
Oui, vous pouvez suivre votre demande d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) avec le numéro de dossier sur votre compte en ligne.
Vous pouvez vérifier l’état de votre demande d’EIMT sur le site web du Guichet Emplois du gouvernement du Canada en vous connectant sur votre compte et en sélectionnant » Mes demandes d’EIMT » dans le menu.
Une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) est valide pour une période déterminée, actuellement pour la plupart des cas, pour un maximum de 18 mois (selon les dernières modifications effectuées par Service Canada), pendant laquelle le travailleur étranger peut demander un permis de travail.
La durée de validité d’une EIMT est déterminée par Emploi et Développement Social Canada (ESDC) et repose sur l’offre d’emploi spécifique et la durée prévue du travail ; certaines situations peuvent permettre une durée maximale de trois ans pour une seule approbation. Par exemple, si l’offre d’emploi concerne un poste temporaire, saisonnier ou lié à un projet, la durée de l’emploi correspond à la durée de la saison.
Il ne faut pas confondre la validité de l’EIMT, qui détermine le délai dont dispose le travailleur pour demander un permis de travail, avec la durée d’emploi autorisée par Service Canada. Le permis de travail aura la même durée d’emploi que celle indiquée dans l’EIMT.
Le traitement des demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) au Canada peut prendre beaucoup de temps pour un certain nombre de raisons, dont les suivantes :
Le volume élevé de demandes : Le nombre de demandes d’EIMT reçues par Emploi et Développement social Canada (EDSC) peut être élevé, et le ministère peut ne pas avoir les ressources nécessaires pour les traiter rapidement.
La complexité de la demande : Certaines demandes d’EIMT peuvent être plus complexes que d’autres et nécessiter plus de temps et de ressources pour être examinées et évaluées.
