La chronologie complète, si ça vous intéresse
La règle qui s’applique à vous dépend de votre date de naissance : les dates comptent donc. Voici la chronologie publiée par IRCC :
| Date | Ce qui a changé |
|---|---|
| 1er janvier 1947 | La première Loi sur la citoyenneté du Canada est entrée en vigueur. Avant cette date, il n’existait pas de citoyens canadiens en droit. La Loi comportait aussi des dispositions qui ont fait perdre la citoyenneté à certaines personnes selon leur sexe et leur état matrimonial, leur lieu de naissance ou leur statut de naturalisation. |
| 15 février 1977 | Une nouvelle Loi sur la citoyenneté est entrée en vigueur : elle autorisait la double citoyenneté et permettait à un enfant né à l’étranger de réclamer la citoyenneté sans égard au sexe ni à l’état matrimonial du parent. |
| 17 avril 2009 | Le Projet de loi C-37 a rendu la citoyenneté à de nombreux « Lost Canadians », en remontant jusqu’au 1er janvier 1947 — et a introduit la limite de la première génération pour la citoyenneté par filiation. |
| 11 juin 2015 | Le Projet de loi C-24 a étendu la citoyenneté aux Lost Canadians nés avant le 1er janvier 1947 et à leurs enfants nés à l’étranger en première génération. |
| 15 décembre 2025 | Le Projet de loi C-3 a supprimé la limite de la première génération dans certaines situations et a introduit le test de lien de 1 095 jours pour les naissances et les adoptions à compter de cette date. |
| Votre naissance | Ce qui doit être vrai · Ce qui en découle |
|---|---|
| Avant le 15 déc. 2025 |
|
| Le 15 déc. 2025 ou après |
|
- Votre grand-parent était citoyen canadien — né ou naturalisé au Canada, ou canadien par une autre voie reconnue.
- Ce grand-parent a eu votre père ou votre mère à l’extérieur du Canada. En vertu des règles en vigueur avant décembre 2025, un enfant né à l’étranger en première génération était déjà canadien. Dans le cas habituel, votre père ou votre mère est donc citoyen depuis toujours, passeport ou non.
- Vous êtes né à l’extérieur du Canada de ce parent. Avant décembre 2025, la limite de la première génération arrêtait la lignée exactement ici : votre parent était canadien et vous ne l’étiez pas. C’est précisément ce qu’a changé le Projet de loi C-3 : dans bien des cas de deuxième génération, la demande vous atteint désormais.
- Documenter la chaîne. Commandez les documents de chaque génération auprès des bureaux qui les ont délivrés. C’est la partie lente, et c’est là que les dossiers se gagnent ou se perdent.
- Vérifier quelle voie s’applique et suivre la liste de documents qu’IRCC vous remet pour elle.
- Payer les frais gouvernementaux et joindre le formulaire IMM 5476 si quelqu’un vous représente.
- Attendre la décision. Presque tous les dossiers se décident sur les seuls documents.
Étape 1Documenter la chaîneCommandez les documents auprès des autorités émettrices d’origine, pour chaque génération, en copies couleur lisibles.
Étape 2Déposer la demandeEn ligne ou sur papier, selon votre situation. Sur papier, c’est le formulaire CIT 0001 avec la liste CIT 0014; en ligne, une liste personnalisée est générée.
Étape 3Payer les frais gouvernementauxCAD $75 par personne, montant fixé par le gouvernement du Canada. Beaucoup de familles font aussi appel à un consultant autorisé pour avoir l’esprit tranquille — des honoraires distincts, qui dépendent du dossier. Ce mandat s’accompagne du formulaire IMM 5476.
Étape 4IRCC décideLa plupart des dossiers se décident sur pièces. Si vous avez la citoyenneté, IRCC délivre le certificat de citoyenneté comme preuve.
| Coût | Versé à · Notes |
|---|---|
| Frais gouvernementaux de la demande CAD $75 par personne |
|
| Documents et traductions |
|
| Honoraires professionnels |
|
| Voie | À qui elle s’applique · Ce qu’elle exige de vous |
|---|---|
| Par filiation |
|
| Par naissance au Canada citoyenneté du droit du sol |
|
| Par naturalisation citoyenneté canadienne par naturalisation |
|
| L’erreur | Ce qu’elle vous coûte · Ce qu’apporte une révision |
|---|---|
Le certificat de naissance abrégé l’erreur unique la plus fréquente |
|
Une génération sans document |
|
Nombres qui ne concordent pas patronymes anglicisés, noms d’épouse, variantes d’orthographe |
|
Des impressions de généalogie présentées comme preuve |
|
Croire que le nombre de générations règle la question déduire son admissibilité d’un résumé |
|
Laisser passer une demande de preuves |
|
| Ce dont le dossier a besoin | Avec Immigration Pros · Par vous-même |
|---|---|
| Savoir si votre lignée est réellement admissible |
|
| Savoir quels documents commander |
|
| Détecter les lacunes avant le dépôt |
|
| Correspondance avec IRCC |
|
| Tranquillité d’esprit des spécialistes qui ont déjà vu votre type de dossier |
|
Table des matières
- L'essentiel en bref
- Qu'est-ce que la citoyenneté canadienne par filiation?
- Qu'a changé le Projet de loi C-3 le 15 décembre 2025?
- Qui est admissible à la citoyenneté canadienne par filiation en 2026?
- Comment la citoyenneté se transmet-elle d'une génération à l'autre?
- Puis-je réclamer la citoyenneté canadienne par mes grands-parents?
- Qu'est-ce que le test de lien de 1 095 jours, et s'applique-t-il à moi?
- Qui sont les Lost Canadians, et votre famille en faisait-elle partie?
- Suis-je déjà citoyen canadien?
- Quels documents IRCC exige-t-il réellement?
- En quoi consiste la demande de preuve de citoyenneté?
- Combien de temps cela prend-il en ce moment?
- Combien coûte une demande de citoyenneté par filiation?
- Filiation, naissance au Canada et naturalisation — quelle différence?
- Pourquoi les demandes par filiation sont-elles retardées ou refusées?
- Ai-je besoin d'un avocat ou d'un consultant pour la citoyenneté canadienne par filiation?
- Puis-je conserver mon autre citoyenneté?
- Quelles idées reçues sur la citoyenneté par filiation sont fausses?
- Faites vérifier votre lignée familiale par un CRIC
- Foire aux questions sur la citoyenneté canadienne par filiation
- Pages connexes
- Sources officielles


