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Spécialisés dans les EIMT, les permis de travail et les parrainages familiaux
Que Désigne-t-on par "Relation de Même Sexe" ?
Les relations homosexuelles, par opposition aux relations hétérosexuelles, impliquent deux personnes du même sexe. Sur le plan juridique, les partenariats de même sexe sont reconnus en grande partie de la même manière que les partenariats hétérosexuels. Les partenaires de même sexe peuvent être des conjoints de fait, des époux et des partenaires conjugaux.
Types de Couples de Même Sexe
Il existe plusieurs types de couples légalement reconnus :
- Les époux - Si la paire est légalement mariée et que les deux partenaires sont âgés d'au moins 18 ans.
- Les conjoints de fait - Si les deux partenaires ne sont pas légalement mariés, sont âgés d'au moins 18 ans et vivent ensemble dans une relation conjugale depuis au moins 12 mois consécutifs.
Mariage entre Personnes de Même Sexe et les Réglementations Canadiennes en Matière d'Immigration
Le Canada reconnaît le mariage entre personnes de même sexe depuis 2005. En matière d’immigration, la réglementation relative au parrainage d’un conjoint ou d’un membre de la famille est largement la même pour les couples homosexuels et hétérosexuels. Le délai de traitement des demandes est d’environ 12 mois et celles-ci peuvent être présentées depuis le Canada ou l’étranger, selon la catégorie et le programme demandés.
En quoi Consiste le Parrainage d'un Conjoint de Même Sexe ?
Plusieurs options sont offertes aux Canadiens qui souhaitent parrainer leur partenaire de même sexe. Par exemple :
- La catégorie du regroupement familial - Une catégorie d'immigration qui sert à réunir les familles au Canada.
Pour présenter une demande dans la catégorie du regroupement familial, le citoyen canadien ou le résident permanent devra accepter de parrainer son partenaire pendant les trois premières années de sa résidence au Canada. Le couple devra également démontrer que leur relation est authentique et correspond aux critères de conjoint de fait ou de partenaire conjugal.
- Catégorie économique - Une catégorie d'immigration visant à stimuler l'économie canadienne grâce à des travailleurs qualifiés et à des gens d'affaires.
Afin de s’établir au Canada dans la catégorie économique, l’un des partenaires qui présente une demande dans cette catégorie pourra parrainer son partenaire pour qu’il vienne avec lui au Canada.
- Statut de réfugié - Une catégorie d'immigration visant à aider les personnes qui craignent d'être persécutées dans leur pays d'origine.
Le Canada reconnaît l’orientation sexuelle, la persécution fondée sur le sexe et le statut VIH+ comme des motifs potentiels de demande d’asile. Pour pouvoir venir au Canada avec un partenaire dans le cadre de la catégorie des réfugiés, le demandeur doit déposer une demande fondée sur une crainte de persécution bien fondée.
Qui peut être un parrain ?
Vous pouvez parrainer votre partenaire pour la résidence permanente si vous :
- Êtes un citoyen canadien ou un résident permanent.
- Avez au moins 18 ans.
- Vous vivez au Canada. Si vous vivez à l'étranger et prévoyez de revenir au Canada une fois que votre époux ou partenaire aura obtenu la résidence permanente, cette option est également disponible, mais uniquement pour les citoyens.
- Vous avez la volonté et la capacité de fournir un soutien financier à votre époux ou partenaire pendant trois ans.
Qui peut être parrainé ?
Vous pouvez parrainer votre partenaire pour obtenir la résidence permanente si votre relation entre dans l'une de ces catégories :
- Époux : Si vous êtes légalement mariés.
- Conjoints de Fait : Si vous vivez ensemble depuis au moins 12 mois.
- Partenaires Conjugaux : Si vous avez eu une relation, mais que des facteurs politiques, religieux, sociaux ou culturels ne vous permettent pas de vous marier ou d'être considérés comme des conjoints de fait.
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Les Preuves que le Gouvernement peut Exiger
Demander un parrainage va bien au-delà du respect des exigences imposées par le gouvernement du Canada. Lorsqu'ils présentent une demande de parrainage, les couples devront fournir la preuve d'une relation authentique et légitime, quelle que soit la catégorie dans laquelle ils présentent leur demande.
On demandera probablement aux couples de présenter des photographies, des documents et d'autres types de preuves pour prouver que la relation est légitime. Le type de preuve à soumettre dépendra du type de relation et de leurs conditions de vie actuelles. Les autres documents qui peuvent servir de preuve sont :
- Des relevés de comptes bancaires conjoints
- Les reçus prouvant les achats et les paiements
- Contrats de location
- Captures d'écran de conversations passées
Processus d’une Demande de Parrainage d'un Partenaire de Même Sexe au Canada
Le processus de demande peut être compliqué et long. Voici un bref aperçu de la situation :
- Déterminez quelle voie d’immigration vous convient et quelle est la nature de votre relation avec votre partenaire.
- Téléchargez un dossier de candidature sur le site du gouvernement.
- Rassemblez les documents et les preuves nécessaires.
- Remplissez les formulaires aussi précisément et soigneusement que possible, la moindre erreur pouvant entraîner un refus.
- Payer les frais associés au parrainage du conjoint.
- Vérifiez deux et trois fois la demande.
- Présentez votre demande et attendez une réponse !
01
Contactez-Nous
Appelez ou remplissez notre formulaire de contact pour une évaluation gratuite. Notre équipe de professionnels évaluera votre dossier et vous fournira un avis professionnel sur vos chances de succès ainsi qu'un devis.
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Travaillons Ensemble
Notre équipe de professionnels travaillera avec vous pour créer une stratégie sur mesure pour une procédure d'immigration réussie.
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Étude du Dossier
Nous examinerons minutieusement vos documents justificatifs et travaillerons à l'élaboration d'un dossier solide.
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Représentation
Afin de simplifier ce processus, nous nous chargerons de la communication avec le gouvernement en votre nom pendant que nous attendons une décision, et nous vous tiendrons informé à chaque étape du processus.
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Décision
Une fois la décision prise, notre équipe vous conseillera sur les prochaines étapes nécessaires.
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Le Gouvernement Vérifiera-t-il l'Authenticité de votre Relation ?
Le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada demande des preuves pour prouver que votre relation est authentiqueet qu’elle n’a pas pour seul but d’obtenir un statut.
Nous vous guiderons à travers les preuves potentielles que vous pouvez présenter pour appuyer votre cas selon la nature de votre relation pour prouver qu’elle est légitime et continue.
Pourquoi Engager des Consultants en Immigration ?
Le processus d’immigration peut être complexe et difficile à naviguer. Il y a de nombreux détails importants à prendre en compte pour remplir les formulaires et rassembler les documents justificatifs appropriés. Engager un professionnel de l’immigration garantira l’efficacité et l’exactitude de votre demande, ce qui rendra le processus simple et sans stress pour vous.
La subjectivité joue un rôle important dans le parrainage de conjoints canadiens. Présenter un dossier comportant des divergences, des erreurs ou des omissions affaiblit votre dossier et augmente les risques de retard ou de refus.
Un consultant en immigration est la meilleure option dans les cas où une demande a déjà été refusée. Les refus antérieurs compliquent encore plus le processus et avoir un professionnel avec des années d’expérience à vos côtés est un énorme atout.
Dans le cas où vous avez un casier judiciaire ou une condition médicale grave, la demande peut être encore plus difficile à gérer. En faisant appel à un professionnel, vous aurez un guide complet de ce qu’il faut faire pour maximiser vos chances de réussite.
Notre équipe d’experts est hautement qualifiée en ce qui concerne le processus de parrainage de conjoint. En tant que consultants en immigration canadienne agréés, nous avons déposé avec succès des milliers de demandes et nous sommes certains qu’avec notre service, vous améliorerez les chances de résidence permanente de votre conjoint.
Nos frais de service pour ce processus :
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Méfiez-vous des consultants en immigration fantômes ! Seuls les consultants canadiens agréés en immigration et en citoyenneté membres du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CCIC) peuvent offrir des services de consultation pour les demandes d'immigration, de réfugiés et de citoyenneté du Canada.
