Avant de payer quelqu’un pour votre dossier, prenez cinq minutes pour vérifier un consultant en immigration dans le registre public du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CCIC, ou CICC en anglais). Il est gratuit, il est officiel, et il vous indique si la personne a le droit de vous représenter.
Le 28 octobre 2026, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a annoncé de nouvelles sanctions pécuniaires visant les personnes qui représentent ou conseillent des demandeurs sans autorisation, ou qui induisent le gouvernement en erreur. Les sanctions visent le représentant, pas vous. Mais la vérification, c’est à vous de la faire.
Cherchez dans le registre public du CCIC et repérez le statut « autorisé à exercer » (« Entitled to Practise »).
- Ouvrez le registre public du CCIC.
- Cherchez par nom, par numéro d’identification du Collège, par entreprise, par pays ou par ville.
- Confirmez que le statut de la personne indique « autorisé à exercer ».
- Comparez le nom et le numéro d’identification du Collège avec ceux de votre contrat.
Si la personne n’apparaît pas, ne remettez ni documents ni argent avant d’avoir une explication par écrit.
Renseignez-vous auprès du barreau de la province où l’avocat détient son permis d’exercice.
Chaque province a le sien. Au Québec, les notaires sont aussi autorisés, et vous pouvez les vérifier auprès de la Chambre des notaires. IRCC propose aussi une page sur la façon de vérifier qu’un représentant est autorisé.
Les avocats, les notaires du Québec et les membres du CCIC. Toute autre personne qui vous conseille ou vous représente contre des honoraires n’y est pas autorisée.
Notre guide sur l’avocat ou le consultant en immigration explique lequel convient à votre cas.
IRCC peut la renvoyer ou la refuser.
IRCC le dit sur sa page consacrée au choix d’un représentant. Les règlements ne prévoient aucune amende pour le demandeur. Le risque est de perdre du temps, des frais et, dans le pire des cas, la demande elle-même.
Des sanctions pécuniaires visant le représentant, fixées par violation.
| Conduite | Montant de base |
|---|---|
| Conseiller ou représenter contre rémunération sans autorisation | 5 000 $ par violation |
| Fournir sciemment des renseignements faux ou trompeurs | 15 000 $ par violation |
Ce sont des montants de base, pas des amendes fixes. Le montant final est multiplié par 0,5, 1 ou 1,5 selon les récidives, et d’autres montants peuvent s’ajouter. Un seul procès-verbal de violation est plafonné à 1,5 million $.
Oui, pour une partie de la conduite. L’interdiction de conseiller sans autorisation exclut les personnes titulaires d’un permis. Mais l’interdiction d’inciter sciemment à une violation, d’y aider ou de fournir de faux renseignements s’applique à toute personne qui représente ou conseille contre rémunération, y compris les consultants et les avocats titulaires d’un permis.
Oui. La personne sanctionnée dispose de 30 jours pour demander une révision par écrit. Un réviseur tranche, et la personne peut ensuite demander l’autorisation de présenter une demande de contrôle judiciaire de cette décision.
Les règlements obligent IRCC à en publier une. L’annonce indique que le registre en ligne devrait être lancé en 2027. Aucune date n’est fixée dans les règlements, alors ne l’attendez pas : le registre du CCIC fonctionne dès aujourd’hui.
Immigration Pros compte 19 ans d’expérience à accompagner les demandeurs. Peu importe qui vous choisissez, demandez les détails de son permis avant de signer, et vérifiez-les vous-même.
Si vous voulez un second avis sur votre dossier ou sur un contrat qu’on vous a offert, commencez par une évaluation gratuite et nous vous dirons où vous en êtes.
