Si vous parrainez un conjoint ou un partenaire, la première vraie décision n’est pas de savoir quels formulaires remplir. C’est de déterminer à laquelle des deux catégories votre situation appartient réellement, car ce choix change ce que votre partenaire peut faire pendant que vous attendez.
Les deux catégories sont la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada (souvent appelée « inland »), et la catégorie du regroupement familial (souvent appelée « outland »). Ces appellations sont informelles, mais tout le monde les utilise.
Quelle est la différence réelle entre la catégorie au Canada et la catégorie du regroupement familial ?
Où vit votre partenaire, et ce que cela lui permet de faire pendant le traitement de la demande.
La catégorie au Canada s’applique lorsque votre partenaire est déjà au Canada et vit avec vous ici. IRCC exige qu’il ou elle détienne un statut de résident temporaire valide, à titre de visiteur, d’étudiant ou de travailleur, ou qu’il ou elle soit exempté de cette exigence.
La catégorie du regroupement familial s’applique lorsque votre partenaire se trouve à l’extérieur du Canada. La demande y est alors traitée, et votre partenaire attend à l’étranger.
Les documents à fournir se recoupent en grande partie. Ce qui diffère, c’est la situation dans laquelle vous vous trouvez au moment de déposer la demande, et les conséquences qui en découlent.
Mon ou ma partenaire peut-il ou elle travailler au Canada pendant que nous attendons ?
Dans la catégorie au Canada, souvent oui. Dans la catégorie du regroupement familial, non, puisque votre partenaire n’est pas ici.
Un partenaire qui présente une demande dans la catégorie au Canada peut être admissible à un permis de travail ouvert, qui lui permet de travailler pour presque n’importe quel employeur plutôt que d’être lié à un seul emploi. IRCC indique que ce permis de travail est normalement traité en quatre mois.
Pour de nombreux couples, c’est le facteur décisif. Quatre mois d’attente avec le droit de travailler, c’est une année très différente d’une attente sans revenu.
Mon ou ma partenaire peut-il ou elle quitter le Canada pendant une demande dans la catégorie au Canada ?
Oui, mais cela comporte un risque réel, et c’est l’aspect que les couples sous-estiment.
IRCC est explicite : quitter le Canada peut annuler automatiquement le statut de résident temporaire à titre de visiteur, d’étudiant ou de travailleur. Si votre partenaire part et ne peut pas revenir, une demande dans la catégorie au Canada, fondée sur le fait qu’il ou elle vit avec vous au Canada, devient très difficile à maintenir.
Si un voyage est probable pendant le traitement de la demande — une urgence familiale à l’étranger, un emploi qui l’exige, un parent malade — cela seul peut vous orienter plutôt vers la catégorie du regroupement familial.
Combien de temps cela prend-il ?
IRCC ne publie pas un chiffre unique, et tout article qui vous en donne un est périmé par nature.
L’outil officiel demande cinq renseignements avant d’afficher un délai : le type de demande, si la personne se trouve à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada, si la destination est le Québec, si vous avez déjà présenté votre demande, et le mois de votre demande. Il est mis à jour chaque semaine.
Deux choses valent la peine d’être connues avant de consulter l’outil. Les demandes destinées au Québec sont traitées dans le cadre d’une étape provinciale distincte et ont historiquement pris considérablement plus de temps que dans le reste du pays. Et le délai affiché est une estimation fondée sur des dossiers récemment terminés, non une promesse pour le vôtre.
Consultez le chiffre actuel sur l’outil de délais de traitement d’IRCC, pour votre situation exacte, le jour où vous prenez votre décision.
Qu’est-ce qui retarde réellement un dossier ?
La plupart des retards ne sont pas mystérieux. Ils proviennent toujours des mêmes causes.
- Des preuves de relation insuffisantes. Un seul certificat de mariage est un document, pas un historique. Des comptes conjoints, un bail aux deux noms, des photos prises au fil du temps, des messages, des voyages faits ensemble et des témoignages de personnes qui vous connaissent tous les deux, voilà ce qui construit le portrait de la relation.
- Une interruption du statut temporaire. Dans la catégorie au Canada, le statut doit rester valide en continu. Un permis qui expire pendant que la demande est en traitement est la façon la plus courante dont un dossier simple se complique.
- Des renseignements qui ne correspondent pas entre les formulaires. Des dates, des adresses et des noms qui diffèrent d’un document à l’autre entraînent des demandes de clarification, et chaque demande ajoute du temps.
- Un dossier incomplet au départ. Un dossier qui arrive sans un document requis n’attend pas dans la file. Il est retourné.
- Le Québec, si c’est votre destination. Il s’agit d’une étape distincte avec son propre échéancier, et elle doit être planifiée plutôt que découverte en cours de route.
Alors, laquelle des deux devriez-vous choisir ?
Posez-vous les questions dans cet ordre.
- Votre partenaire est-il ou elle déjà au Canada avec un statut valide ? Si ce n’est pas le cas, la catégorie du regroupement familial est généralement la seule option possible.
- A-t-il ou elle besoin de travailler pendant que vous attendez ? Cela oriente vers la catégorie au Canada et le permis de travail ouvert.
- Devra-t-il ou elle voyager à l’extérieur du Canada ? Cela oriente vers la catégorie du regroupement familial, car la catégorie au Canada pénalise le fait de quitter le pays.
- Le Québec est-il votre destination ? Prévoyez alors l’étape provinciale supplémentaire, quelle que soit la catégorie utilisée.
La plupart des couples qui se trompent le font à la troisième question. Ils choisissent la catégorie au Canada pour le permis de travail, puis découvrent, un an plus tard, qu’un voyage qu’ils ne peuvent pas éviter met toute la demande en péril.
Là où nous intervenons
Immigration Pros accompagne les couples sur l’aspect qui décide réellement du résultat :
- Choisir la catégorie adaptée à votre situation, et non celle qui semble la plus rapide
- Constituer des preuves de relation qui répondent aux questions qu’un agent posera
- Maintenir le statut temporaire valide pendant toute la durée d’une demande dans la catégorie au Canada
- Préparer l’étape québécoise lorsqu’elle s’applique
Si vous n’êtes pas certain de la catégorie qui convient, commencez par une évaluation gratuite et nous vous dirons laquelle votre situation permet réellement, avant que vous ne déposiez quoi que ce soit.
